Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Satisa Formation aux organismes de formation et organismes certificateurs : ingénierie de certification RNCP/RS, ingénierie pédagogique et digitalisation de formations.

Article 2 - Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillant la formule choisie, les livrables associés et le tarif applicable. La commande est confirmée à la signature du devis ou à la validation écrite du client.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Selon la formule choisie, le paiement peut être réalisé en une fois ou de façon échelonnée, dans les conditions précisées sur la page de l'offre concernée.

Article 4 - Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du client et de ses interlocuteurs (référent métier, cohorte pilote, validations intermédiaires).

Article 5 - Rétractation

[Clause à compléter selon le statut du client - professionnel ou consommateur - et le cadre légal applicable.]

Article 6 - Résiliation

[Clause à compléter, notamment pour les formules avec engagement minimum, comme la formule Maintenance pédagogique mensuelle.]

Article 7 - Litiges

[Clause de droit applicable et juridiction compétente à compléter.]