Comment lire une fiche France Compétences RNCP ou RS ?

Vous avez trouvé la fiche d'une certification sur le site de France Compétences et vous butez sur les termes : « Active », « NSF », « Formacode », « bloc de compétences », « base légale »... Cet article vous guide rubrique par rubrique, avec des fiches réelles en exemple, pour que vous sachiez ce que chaque information vous apprend, et ce qu'elle ne vous apprend pas.

📌 L'essentiel à retenir

• Une fiche répond à trois questions : la certification est-elle valable ? (titre, état, échéance, base légale), qui la porte et qui la prépare ? (certificateur, voies d'accès, organismes), que vaut-elle ? (niveau, blocs, statistiques, référentiel).
• Le préfixe d'un intitulé (« TP - », « MASTER - ») renseigne sur le type de certification. Un nom comme Tosa, TOEIC ou LILATE désigne un test : le vrai certificateur figure dans la rubrique dédiée.
• « Inactive » ne veut pas dire « sans valeur » : une certification peut encore être délivrée à certains candidats après son échéance.
• Une fiche RS n'a ni niveau de qualification ni blocs de compétences.
• Le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation est téléchargeable en bas de fiche : c'est le document qui dit vraiment ce que la certification vaut.

RNCP ou RS : comment savoir devant quelle fiche vous êtes ?

Avant de lire le détail, repérez le numéro de la fiche : il commence par RNCP ou par RS. Les deux répertoires n'ont pas la même finalité : le RNCP enregistre des certifications qui préparent à un métier identifié, le RS des compétences complémentaires. Pour le détail, voir RNCP ou RS : le guide complet.

Cela se voit aussi dans la structure de la page : une fiche RNCP affiche un niveau de qualification et des blocs de compétences, chacun avec son propre numéro. Une fiche RS n’a ni niveau, ni blocs, et sa rubrique de validation s’intitule « Validation de la certification ou de l’habilitation ».

📎 Pour info. Dans tous les cas, une certification enregistrée aux répertoires nationaux dispose de la même reconnaissance, qu'elle soit un diplôme de l'État, un titre privé, un CQP ou une certification du RS. La différence tient à ce qu'elle certifie, pas à sa « qualité ».

Décoder l'intitulé de la fiche

Le titre de la fiche est la première chose que l'on lit, et la plus trompeuse.

Visuel des différents titres possibles  

Le préfixe vous dit qui est derrière

Prenons la fiche TP - Développeur web et web mobile (RNCP37674), le « TP » du début signale un Titre Professionnel, délivré par le Ministère du Travail.
Sur le même principe, un titre qui commence par « MASTER - » est un diplôme de l’Enseignement supérieur. 

Quand une marque se glisse en suffixe : Tosa, TOEIC, LILATE

Sur le RS, certains intitulés ressemblent à des labels : 

• Tosa Python (RS5795, RS6202), 
• Test TOEIC (RS6151) ou 
• LILATE - Live Language Test (RS1643). 

Ce sont des certifications qui prennent la forme d’un test de compétences passé en ligne ou en centre : un test d’anglais pour le TOEIC, un test de langues pour LILATE, un test de programmation Python pour Tosa Python. 

Le résultat s’exprime par un score ou un niveau, par exemple « opérationnel, avancé, expert » sur la fiche Tosa Python.

Ces noms sont ceux des tests et ne disent pas qui délivre la certification : cette information se trouve dans la rubrique « Certificateur(s) ».

Un nom connu ne garantit donc rien en lui-même. Ce qui compte, c’est l’enregistrement, sa durée et le certificateur.

Ce que dit le Vademecum sur l’intitulé

France Compétences encadre la façon dont une certification est nommée. L’intitulé :

• ne doit pas évoquer la notion de formation ;
• ne doit pas faire apparaître le nom du certificateur, sauf si son usage est très répandu ;
• évite les sigles, sauf usage établi (SSIAP, CACES) ou pour préciser le type de certification (CQP, DU), auquel cas le sigle figure en fin d’intitulé, entre parenthèses.

La commission peut aussi reformuler l’intitulé proposé au moment de l’enregistrement.

La certification est-elle valable ?

L'état : Active ou Inactive

La fiche affiche un état et le Vademecum retient deux situations :

• Active : la certification est enregistrée aux répertoires.
• Inactive : l'échéance de l'enregistrement est dépassée. La certification peut encore être délivrée, mais seulement aux candidats dont le parcours de formation certifiante ou de VAE a commencé avant l'échéance.

« Inactive » ne veut donc pas dire « fausse » ou « sans valeur » mais ça ne veut pas dire que l’on peut encore inscrire de nouveaux candidats.

Très souvent, une fiche inactive renvoie vers la fiche qui la remplace. 

Par exemple, la fiche “TP - Chargé d'accueil touristique et de loisirs (RNCP31047)” est inactive et indique qu'elle est remplacée par RNCP37396, du même intitulé.

La date d'échéance et la dernière délivrance

L'enregistrement dure 5 ans au maximum, et la loi ne permet pas de le prolonger sans réexamen. Sur la fiche, deux dates se lisent ensemble :

• la date d'échéance de l'enregistrement ;
• la date de dernière délivrance possible, dans la rubrique « Base légale ».

Exemple relevé sur la fiche Développeur full stack (RNCP38606) : échéance au 09-02-2029, dernière délivrance possible au 09-02-2033. 

💡 Mon conseil. Avant de construire un dossier d’habilitation, regardez les dates de fin d’activité et renseignez-vous auprès du certificateur. 

La base légale

Cette rubrique est la carte d’identité juridique de la certification : elle dit sur quel texte elle repose et jusqu’à quand elle est enregistrée. On y trouve en général quatre types d’informations.

1. Le texte qui lui donne existence

• Pour un diplôme ou un titre de l’État, ce sont des décrets et des arrêtés, avec parfois des articles du Code de l’éducation. Ils fixent la création de la certification et son organisation.
• Pour un titre d’un organisme privé, ce sont les décisions d’enregistrement de France Compétences. Si la certification a déjà été renouvelée, la fiche en liste plusieurs : la création, puis chaque renouvellement.

2. Les dates qui comptent

• la date de décision d’enregistrement ;
• la durée de l’enregistrement (5 ans au maximum) ;
• la date d’échéance ;
• la date de dernière délivrance possible, c’est-à-dire la date jusqu’à laquelle la certification peut encore être remise à des candidats entrés avant l’échéance.

**3. Le détail des textes de référence**Pour un diplôme de l’État, on retrouve aussi des articles du Code de l’éducation, comme sur la fiche TP - Chargé d’accueil touristique et de loisirs (RNCP31047).

**4. Une mention sur les promotions (certifications enregistrées sur demande)**Pour une certification enregistrée sur demande, la base légale peut aussi contenir une précision sur les promotions. Les personnes certifiées avant l’enregistrement, ou après l’échéance, peuvent parfois obtenir quand même le niveau de qualification de la certific

ation, si elles font partie des promotions dont l’insertion professionnelle a servi à justifier l’enregistrement (article L.6113-9 du code du travail).

💡 Mon conseil. Cette rubrique sert surtout à deux choses : vérifier jusqu’à quand une certification peut être délivrée, et prouver sur quel texte elle repose si on vous demande de justifier un titre.

Qui porte la certification, et qui la prépare ?

Le certificateur

La rubrique « Certificateur(s) » donne le nom légal, le SIRET, le nom commercial éventuel et le site.

C'est l'organisme qui délivre la certification, pas forcément celui qui forme. Les titres professionnels que j'ai consultés indiquent le ministère du Travail, sans nom commercial. Sur Développeur full stack, le certificateur est IT-AKADEMY (nom commercial : IT-akademy).

Pourquoi y en a-t-il parfois plusieurs ? Une certification peut être déposée en commun par plusieurs organismes : on parle de co-certificateurs. Ils disposent des mêmes prérogatives, peuvent en principe délivrer la certification en leur nom propre et sont solidairement responsables vis-à-vis de France Compétences de sa mise en œuvre. Le Vademecum cite le cas des CQPI, portés par plusieurs branches professionnelles.

Pour le détail de la différence entre certificateur et organisme de formation, voir Qui peut délivrer une certification RNCP/RS ? (organisme certificateur ou habilité).

Les voies d'accès

Cette rubrique indique par quelles voies on peut obtenir la certification. La fiche liste six situations : après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, en contrat d’apprentissage, après un parcours de formation continue, en contrat de professionnalisation, par candidature individuelle, ou par expérience (la VAE). Pour les voies ouvertes, la fiche précise aussi la composition du jury.

À titre de repère :

• la VAE est la seule voie que le certificateur doit obligatoirement mettre en œuvre pour une certification du RNCP ;
• sur TP - Développeur web et web mobile (RNCP37674), apprentissage, formation continue, contrat de professionnalisation et VAE sont ouverts, mais pas la candidature individuelle ni la formation sous statut d'élève ou d'étudiant ;
• sur Tosa Python (RS6202, RS), l'apprentissage et le contrat de professionnalisation ne sont pas ouverts : ils nécessitent un enregistrement au RNCP.

Les liens avec d'autres certifications

Cette rubrique indique les certifications remplacées (la version précédente), les certifications qui remplacent celle-ci, et les correspondances avec d'autres certifications. Une correspondance peut être totale ou partielle. Par exemple, la fiche RNCP37674 indique que la version précédente (RNCP31114) est reconnue en correspondance totale, et que ses deux blocs correspondent partiellement aux blocs de la précédente.

La liste des organismes préparant à la certification

Dans « Pour plus d'informations », la fiche donne accès à la liste des organismes qui préparent à la certification, sous forme d'un lien d'export. Elle est utile dans deux cas :

• si vous voulez devenir organisme habilité sur une certification : vous voyez qui prépare déjà à cette certification, et donc la concurrence ;
• si vous êtes apprenant ou financeur : vous repérez où se former.

⚠️ Attention. Cette liste reprend les organismes que le certificateur a déclarés à France Compétences comme habilités. Un organisme absent de la liste n’est donc pas forcément un mauvais signe (la déclaration d’une nouvelle habilitation peut prendre jusqu’à deux mois), mais il ne peut pas se présenter comme préparant à la certification sans habilitation du certificateur. En cas de doute, demandez-la-lui directement.

Pour savoir comment fonctionne une habilitation, lire Comment devenir organisme habilité ?

Que vaut la certification ?

Le niveau de qualification

Sur une fiche RNCP, la rubrique « Nomenclature du niveau de qualification » indique le niveau, de 1 à 8, selon le cadre national des certifications. Ce cadre s'inspire du cadre européen et distingue les niveaux selon la complexité des savoirs, des savoir-faire et le degré de responsabilité et d'autonomie.

Le niveau n'est octroyé que si, à la date de délivrance, la certification est enregistrée et n'est pas arrivée à échéance, avec les exceptions prévues par la loi (parcours commencés avant l'échéance, par exemple). 

⚠️ Attention. Une fiche RS n'affiche pas de niveau.

Les codes NSF, Formacode et ROME

Ces codes servent à classer la certification et ne mesurent pas sa valeur. 

• NSF (nomenclature des spécialités de formation) : classe les formations par domaine. Elle est approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. Sur la fiche Développeur full stack : 326, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.
• Formacode : descripteurs qui précisent le domaine de la formation. La fiche en indique souvent plusieurs. Sur Développeur full stack : développement informatique, logiciel système gestion bases de données, langages informatiques.
• ROME : codes des métiers visés (par exemple M1806, M1810 et M1805 sur la même fiche). 

💡 Mon conseil. Ces codes sont surtout utiles si vous cherchez des certifications voisines ou si vous déposez vous-même un dossier. Pour une simple vérification de valeur, vous pouvez les ignorer.

Le résumé : activités, compétences, évaluation

La rubrique « Résumé de la certification » décrit les objectifs, les activités visées, les compétences attestées et les modalités d'évaluation. C'est la partie qui vous dit concrètement ce que le titulaire sait faire et comment il est évalué. Sur Développeur full stack, par exemple, la fiche détaille dix activités visées et trois modalités d'évaluation (dossier, soutenance avec démonstration, mise en situation professionnelle simulée).

Les blocs de compétences

Un bloc de compétences est un ensemble homogène et cohérent de compétences, qui contribue à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et peut être évalué et validé séparément. Il dispose d'un numéro d'enregistrement RNCP propre (par exemple RNCP31047BC01) et ne se confond pas avec un module de formation.

Les blocs servent à acquérir une certification progressivement, y compris par VAE avec validation partielle. Sur Développeur full stack, la fiche liste quatre blocs (concevoir, front-end, back-end, déployer) et rappelle que la certification s'acquiert par l'ensemble des blocs. De l’autre côté, les fiches RS n'ont pas de blocs.

Les secteurs d'activité et les emplois accessibles

Cette rubrique indique où le titulaire peut travailler et quels emplois sont visés. Elle donne une idée des débouchés, mais elle ne garantit pas l'insertion : pour cela, regardez les statistiques.

Les statistiques d'insertion

La rubrique « Statistiques » donne, selon les années, le nombre de certifiés et des taux d'insertion. Le Vademecum retient deux taux : l'insertion dans le métier visé et l'insertion globale dans l'emploi.

À titre d'exemple, la fiche TP - Développeur web et web mobile affichait, pour 2021, 3 899 certifiés, un taux d'insertion à 6 mois de 60 % globalement et de 55 % dans le métier visé. 

💡 Mon conseil. Regardez toujours le taux d'insertion dans le métier visé, pas seulement le taux global, et vérifiez le nombre de certifiés.
Un taux élevé sur peu de personnes dit peu de choses. Une rubrique vide n'est pas forcément mauvais signe (certification récente), mais elle ne permet pas de conclure. 

Le fameux référentiel : activités, compétences, évaluation

Tout en bas, dans « Pour plus d'informations », un lien permet de télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation (RACE). C'est le document de référence de la certification :

• le référentiel d'activités décrit ce que fait réellement la personne dans son métier ;
• le référentiel de compétences liste les compétences qui en découlent ;
• le référentiel d'évaluation décrit ce qui est évalué et comment.

C'est lui qui permet de savoir, au-delà du résumé de la fiche, ce que la certification vaut vraiment. Si vous voulez déposer une certification, c'est aussi ce document qu'il faut comprendre et savoir construire. 

Lire une fiche en 5 minutes : la checklist

Besoin d'un accompagnement pour déposer votre certification ?

Si vous voulez créer une certification et préparer une fiche solide, je vous accompagne sur le dépôt : analyse de votre projet, choix du répertoire, ingénierie des référentiels et constitution du dossier.

Choisir son accompagnement de certification RNCP/RS

Questions fréquentes

Sources

• France Compétences, Vademecum de la certification professionnelle, janvier 2026 (définitions, intitulé, blocs de compétences, effets de l'enregistrement, échéance, organisme certificateur)
• France Compétences, fiches consultées le 17/10/2026 : RNCP38606 Développeur full stack, RNCP37674 TP - Développeur web et web mobile, RNCP31047 TP - Chargé d'accueil touristique et de loisirs, RS5795 Tosa Python, RS6202 Tosa Python, RS6151 Test TOEIC, RS1643 LILATE
• Légifrance, Code du travail, chapitre III : La certification professionnelle
• Ministère du Travail, Qu'est-ce qu'un Formacode ?
• Légifrance, Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation
• Satisa, RNCP ou RS : le guide complet